5/05/2014

Terörizmin ne uluslararası hukuk biliminde - uluslararası ceza mahkemesi - Birleşmiş Milletler Güvenlik Konseyi (BMGK) - Dünya Barışına Katkısı - Karşıt Görüşler

International justice figuring out terrorism

 In 1989 the end of East-West conflict had greatly changed international relations structures through making way for the 21st century that appeared to certain people as a new era of peace and prosperity. Rather than drawing attention on the real conflicting nature of international relations, the first Gulf war was set paradoxically to strengthen this utopia: Security Council cohesion and the swift allied victory dangled the opportunity of a structured world under the auspices of the United Nations Organization. The 21st century would become the one of the UN and of the Council freed from the shackles of the Cold War. Certainly, the Council has shown itself much more active during the years 1990's than it had ever been before, adopting many military and non-military sanctions against State and non-State actors for such a variety of reasons as to put an end on assaults, promoting Human Rights or to reinstate a democratically elected Head of the State. But the illusion of a Council working diligently as peace and international security keeper was quickly fractured by reason of the two internal wars of former Yugoslavia and Rwanda. In the absence of military intervention to prevent or stop tragic event which occurred in those two countries, the Council was going to adopt a new people centered approach in which individual criminal responsibility was liable to face international law. Permanently established and intent on avoiding selectivity and enormous costs of ad hoc Courts, the International Criminal Court (ICC) was added to extend the system of international Courts in 2002. 9/11, only twelve years after the end of the Cold War, the terrorist attacks on the World Trade Center in New York would substantially change again the dynamics of international relations. Against the background of radicalization of combating terrorism, it quickly became apparent that international community and international law are poorly equipped to face this phenomenon. Adopted  following the New-York attacks, the resolution 1373 represents an innovative measure of the Security Council aimed at dealing with the flaws in criminalization terrorist related acts on international level. The International Independent Investigation Commission (IIIC) has specificities in relation to previous mission of the establishment of facts within the framework of international criminal law. During the last fifteen years and, particularly with the UNIIIC framework of combating terrorism, the Security Council has largely strengthen and reconceptualized its fact-finding missions system in order to make it a promising tool in the context of combating terrorism. It is not simply about theoretical considerations on the developing of international law or the powers of the Security Council even if these matters deserve reflections. These elements have concrete implications: relating to terrorism when the reaction of States is often rushed and violent, the combating remains to the detriment of Human Rights respect. But when the entire international community deals with this issue, this kind of discrepancies should not occur any more. Insofar as both embody new forms of communitisation of combating terrorism under the auspices of UN, UNIIIC creates expectations: that a joint action of the international community would become more effective and legitimate, and within this common combating terrorism , a real respect of the beautiful principles of Human Rights and international standards with regard to justice so often restated in the UN circles but until now remained a dead letter. Sébastien Moretti

La justice internationale à l'épreuve du terrorisme - En 1989, la fin du conflit est-ouest avait radicalement changé la structure des relations internationales, ouvrant la voie à un XXIème siècle qui apparaissait à certains comme une nouvelle ère de paix et de prospérité. Plutôt que de rappeler la vraie nature conflictuelle des relations internationales, la première guerre du Golfe allait paradoxalement renforcer cette utopie : la cohésion du Conseil de sécurité et la rapide victoire des alliés fit miroiter la possibilité d’un monde structuré sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies. Le XXIème siècle serait le siècle de l’ONU et du Conseil libéré des entraves qui le paralysaient durant la Guerre froide.  Certes, le Conseil s’est montré bien plus actif dans les années 1990 qu’il ne l’avait été jusqu’alors, adoptant un grand nombre de « sanctions » militaires et non-militaires contre des acteurs tant étatiques que non-étatiques, et ce pour des raisons aussi diverses que pour mettre fin à une agression, pour promouvoir les droits de l’homme ou pour rétablir un chef d’État élu démocratiquement. Mais l’illusion d’un Conseil gardien diligent de la paix et de la sécurité internationales s’est rapidement brisée sur les guerres intestines de l’ex-Yougoslavie puis du Rwanda. A défaut d’intervenir militairement pour prévenir ou stopper les événements tragiques survenus dans ces deux pays, le Conseil allait adopter une nouvelle stratégie centrée sur les individus, dont la responsabilité pénale serait désormais engagée au niveau international. Établie de façon permanente et destinée à éviter la sélectivité ainsi que les coûts faramineux des tribunaux ad hoc, la Cour pénale internationale (CPI) est venue compléter le système des juridictions internationales en 2002. Le 11 septembre 2001, douze ans seulement après la fin de la guerre froide, les attentats terroristes contre le World Trade Center à New York allaient à nouveau modifier considérablement la dynamique des relations internationales.  Dans ce contexte de radicalisation de la lutte contre le terrorisme, il est vite devenu évident que la communauté internationale et le droit international sont en fait très mal équipés pour affronter ce phénomène. Adoptée à la suite des attentats de New York, la résolution 1373 représentait une première mesure innovante du Conseil de sécurité visant à combler des lacunes dans la criminalisation au niveau international de certains actes liés au terrorisme. La Commission d’enquête internationale indépendante possède des spécificités par rapport aux précédentes missions d’établissement des faits qui s’inscrivent dans le cadre du droit pénal international. Au cours de ces quinze dernières années, et en particulier avec l’UNIIIC dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le Conseil de sécurité a largement renforcé et reconceptualisé le système des missions d’établissement des faits pour en faire un outil prometteur dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Il ne s’agit pas seulement ici de considérations théoriques sur le développement du droit pénal international ou sur les pouvoirs du Conseil de sécurité, même si ces éléments méritent que l’on s’y attarde. Ces questions ont aussi des implications concrètes : en matière de terrorisme, où la réaction des Etats est toujours précipitée et souvent violente, la lutte se mène le plus souvent au détriment du respect des droits de l’homme. Mais lorsque c’est la communauté internationale dans son ensemble qui empoigne cette question, ce genre d’écarts ne doit plus se produire. Dans la mesure où ils incarnent tous deux de nouvelles formes de « communautarisation » de la lutte contre le terrorisme sous l’égide de l’ONU, l’UNIIIC crée des attentes : l’attente qu’une action conjointe de la communauté internationale soit plus efficace et légitime que l’action unilatérale des États, et l’attente que soient respectés, dans cette lutte commune contre le terrorisme, les beaux principes de respect des droits de l’homme et des standards internationaux en matière de justice si souvent réitérés dans les cénacles de l’Organisation et restés jusqu’à présent lettre morte. Sébastien Moretti

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