International justice figuring out
terrorism
In 1989 the end of East-West conflict had greatly
changed international relations structures through making way for the 21st
century that appeared to certain people as a new era of peace and prosperity. Rather
than drawing attention on the real conflicting nature of international
relations, the first Gulf war was set paradoxically to strengthen this utopia:
Security Council cohesion and the swift allied victory dangled the opportunity
of a structured world under the auspices of the United Nations Organization.
The 21st century would become the one of the UN and of the Council freed from
the shackles of the Cold War. Certainly, the Council has shown itself much more
active during the years 1990's than it had ever been before, adopting many
military and non-military sanctions against State and non-State actors for such
a variety of reasons as to put an end on assaults, promoting Human Rights or to
reinstate a democratically elected Head of the State. But the illusion of a
Council working diligently as peace and international security keeper was
quickly fractured by reason of the two internal wars of former Yugoslavia and
Rwanda. In the absence of military intervention to prevent or stop tragic event
which occurred in those two countries, the Council was going to adopt a new
people centered approach in which individual criminal responsibility was liable
to face international law. Permanently established and intent on avoiding
selectivity and enormous costs of ad hoc Courts, the International Criminal
Court (ICC) was added to extend the system of international Courts in 2002. 9/11,
only twelve years after the end of the Cold War, the terrorist attacks on the
World Trade Center in New York would substantially change again the dynamics of
international relations. Against the background of radicalization of combating
terrorism, it quickly became apparent that international community and
international law are poorly equipped to face this phenomenon. Adopted following the New-York attacks, the
resolution 1373 represents an innovative measure of the Security Council aimed
at dealing with the flaws in criminalization terrorist related acts on
international level. The International Independent Investigation Commission
(IIIC) has specificities in relation to previous mission of the establishment
of facts within the framework of international criminal law. During the last
fifteen years and, particularly with the UNIIIC framework of combating
terrorism, the Security Council has largely strengthen and reconceptualized its
fact-finding missions system in order to make it a promising tool in the
context of combating terrorism. It is not simply about theoretical
considerations on the developing of international law or the powers of the
Security Council even if these matters deserve reflections. These elements have
concrete implications: relating to terrorism when the reaction of States is
often rushed and violent, the combating remains to the detriment of Human
Rights respect. But when the entire international community deals with this
issue, this kind of discrepancies should not occur any more. Insofar as both
embody new forms of communitisation of combating terrorism under the auspices
of UN, UNIIIC creates expectations: that a joint action of the international
community would become more effective and legitimate, and within this common
combating terrorism , a real respect of the beautiful principles of Human
Rights and international standards with regard to justice so often restated in
the UN circles but until now remained a dead letter. Sébastien Moretti
La justice
internationale à l'épreuve du terrorisme - En
1989, la fin du conflit est-ouest avait radicalement changé la structure des
relations internationales, ouvrant la voie à un XXIème siècle qui apparaissait à certains
comme une nouvelle ère de paix et de prospérité. Plutôt que de rappeler la
vraie nature conflictuelle des relations internationales, la première guerre du
Golfe allait paradoxalement renforcer cette utopie : la cohésion du
Conseil de sécurité et la rapide victoire des alliés fit miroiter la
possibilité d’un monde structuré sous l’égide de l’Organisation des Nations
Unies. Le XXIème siècle
serait le siècle de l’ONU et du Conseil libéré des entraves qui le paralysaient
durant la Guerre froide. Certes, le Conseil s’est montré bien plus actif
dans les années 1990 qu’il ne l’avait été jusqu’alors, adoptant un grand nombre
de « sanctions » militaires et non-militaires contre des acteurs tant
étatiques que non-étatiques, et ce pour des raisons aussi diverses que pour
mettre fin à une agression, pour promouvoir les droits de l’homme ou pour
rétablir un chef d’État élu démocratiquement. Mais l’illusion d’un Conseil
gardien diligent de la paix et de la sécurité internationales s’est rapidement
brisée sur les guerres intestines de l’ex-Yougoslavie puis du Rwanda. A défaut
d’intervenir militairement pour prévenir ou stopper les événements tragiques
survenus dans ces deux pays, le Conseil allait adopter une nouvelle stratégie
centrée sur les individus, dont la responsabilité pénale serait désormais
engagée au niveau international. Établie de façon permanente et destinée à
éviter la sélectivité ainsi que les coûts faramineux des tribunaux ad
hoc, la Cour pénale internationale (CPI) est venue compléter le
système des juridictions internationales en 2002. Le 11 septembre 2001, douze
ans seulement après la fin de la guerre froide, les attentats terroristes
contre le World Trade Center à New York allaient à nouveau modifier
considérablement la dynamique des relations internationales. Dans ce contexte de radicalisation de
la lutte contre le terrorisme, il est vite devenu évident que la communauté
internationale et le droit international sont en fait très mal équipés pour
affronter ce phénomène. Adoptée à la suite des attentats de New York, la
résolution 1373 représentait une première mesure innovante du Conseil de
sécurité visant à combler des lacunes dans la criminalisation au niveau
international de certains actes liés au terrorisme. La Commission d’enquête
internationale indépendante possède des spécificités par rapport aux
précédentes missions d’établissement des faits qui s’inscrivent dans le cadre
du droit pénal international. Au cours de ces quinze dernières années, et en
particulier avec l’UNIIIC dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le
Conseil de sécurité a largement renforcé et reconceptualisé le système des
missions d’établissement des faits pour en faire un outil prometteur dans le
cadre de la lutte contre le terrorisme. Il ne s’agit pas seulement ici de
considérations théoriques sur le développement du droit pénal international ou
sur les pouvoirs du Conseil de sécurité, même si ces éléments méritent que l’on
s’y attarde. Ces questions ont aussi des implications concrètes : en
matière de terrorisme, où la réaction des Etats est toujours précipitée et
souvent violente, la lutte se mène le plus souvent au détriment du respect des
droits de l’homme. Mais lorsque c’est la communauté internationale dans son
ensemble qui empoigne cette question, ce genre d’écarts ne doit plus se
produire. Dans la mesure où ils incarnent tous deux de nouvelles formes de
« communautarisation » de la lutte contre le terrorisme sous l’égide
de l’ONU, l’UNIIIC crée des attentes : l’attente qu’une action conjointe de la
communauté internationale soit plus efficace et légitime que l’action
unilatérale des États, et l’attente que soient respectés, dans cette lutte
commune contre le terrorisme, les beaux principes de respect des droits de
l’homme et des standards internationaux en matière de justice si souvent
réitérés dans les cénacles de l’Organisation et restés jusqu’à présent lettre
morte. Sébastien Moretti
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