- the people's social and economic history who settled in one or another republic in Northern Caucasus;
- the history of local law;
-
the nature of the policy brought by the Imperial Russian, Soviet and
post-Soviet administration in Nothern Caucasus towards local law;
-
the specific political and socio-economic conditions in Northern
Caucasus in the years 1990s
-
the social organization of the Caucasian communities and the place of
customary law and Sharia in the communitarian values system.
In
Kabardino, during the legal reform from the second half of the 19th
century onto the beginning of the 20th
century, there has been the creation of a legal pluralism system
consisting of a duality of customary law and the sharia, that
underwent modifications with the Russian administration and became a
duality of State law and local law made of adat and sharia. One the
one side, the Russian administration legalized adat and Sharia, on
the other side it created an Oral Court of the mountains working as a
transitional judicial organ with implementation of local law and the
Russian legislation standards. Up to the 20th
century, actions in civil, family and succession law were regulated
by the religious law when offences against the person and the
property were regulated by the adat local law. A new juridical
ideology emerged supporting the development of the Sharia legal
procedure to replace the adat mediation procedure. The officials of
the Russian administration and the “Shariatists” pan-Islamists
participated to the development of this orientation. Both share a
tendency to restrict the sphere of application of the adat law
already significantly weakened. One of the restriction process of the
adat in the Adygeya community by the Russian officials was to refuse
the 'police' duties, in other words to help execute criminal law
decisions of the traditional court of conciliators and mediators. The
supporters in favor of the adat may have been keen on this help to
the extent that at that time, community sanctions did not exercise an
important pressure on the parties involved in conflicts. Another
process was to create a far-reaching network of Sharia courts on
various level, village, region, district.
The
Sharia courts created in the 1920s were ultimately a variant of
Russian courts that had nothing in common with Sharia law. The legal
existence of adat and Sharia ended in 1925 when all forms of
traditional procedures were prohibited. A second period of legal
reform with as guiding concept an attempt to set up new judicial
Soviet institutions by means of elements of adat and Sharia
procedures, as for example, courts and arbitration panels,
conciliation chambers etc. During this period the Russian courts
started to function and enforce the Soviet penal and civil code.
Those courts and other Soviet organs did not easily adapt in the
society of Kabardino people, they refused the Soviet legal-judicial
institutions. Irina
L. Babitch
Le mécanisme de formation du pluralisme juridique dans le Caucase du Nord (Kabardino-Balkarie et Ossétie du Nord) 1- La recherche est consacrée à la spécificité des processus de formation de l’idéologie juridique et de la pratique juridique dans deux républiques du Nord Caucase ayant une population mixte – musulmane et chrétienne. Elle analyse les institutions sociales traditionnelles – y compris juridiques – fondées sur le droit coutumier et sur la religion. L’attention particulière est attirée sur la coexistence de l’adat, la charia et de droit dit officiel, droit d’Etat, aussi bien qu’à la médiation juridique des conflits. Le Caucase du Nord est une région particulière de la Fédération de Russie. Les différentes ethnies qui y vivent et ont des traditions ethniques clairement exprimées exigent le développement d’une politique spécifique de la part du Centre russe notamment dans le domaine du droit. C’est un problème qui se pose au Centre russe depuis deux siècles au moins. Mais les années 1990 ont été critiques pour la vie sociale, économique et politique du Nord Causase, ce qui n’a pas manqué de se refléter sur la dynamique du champ juridique de cette région. Dans la recherche que nous avons menée, nous nous sommes penchée sur la spécificité des processus de formation de l’idéologie juridique et de la pratique juridique dans deux républiques du Nord Caucase : la Kabardino-Balkarie et l’Ossétie-Alanie du Nord, ce qui nous a permis d’étudier la diffusion des idées du pluralisme dans cette région. La notion de pluralisme juridique est utilisée pour désigner une situation juridique dans laquelle coexistent deux systèmes juridiques ou davantage dans un seul et même champ social. Dans le cas des sociétés kabardinienne et ossète, il existe une ressemblance considérable entre leurs nombreuses institutions sociales traditionnelles – y compris juridiques – fondées sur le droit coutumier (en l’espèce l’adat), les différences liées à l’appartenance religieuse de leurs habitants (les Kabardiniens sont musulmans et les Ossètes pour partie musulmans et pour partie orthodoxes, l’ensemble de la population conservant une certaine mesure de paganisme) ont introduit des modifications essentielles dans la conscience juridique et dans la pratique juridique et continuent d’ailleurs à le faire. Dans l’ensemble, le processus de formation de l’idéologie juridique contemporaine et de la pratique juridique subissent dans le Nord Caucase l’influence des facteurs suivants :
- l’histoire socio-économique des peuples qui se sont installés dans telle ou telle république du Nord Caucase ;
- l’histoire du droit local (droit coutumier, ou adat et charia)
- le caractère de la politique menée par l’administration, qu’elle soit impériale, soviétique ou post-soviétique, dans le Caucase du Nord à l’égard du droit local ;
- les conditions socio-économiques et socio-politiques en présence dans les républiques du Nord Caucase au cours des années 1990 ;
- l’organisation sociale (communautaire des peuples du Nord Caucase et la place du droit coutumier et de la charia dans le système des valeurs communautaires.
En Kabardie, au cours de la réforme juridique qui s’est déroulée de la deuxième moitié du XIXe siècle au début du XXe siècle, l’on a assisté à la mise en place historique d’un polyjuridisme consistant en une dualité du droit coutumier et du droit de la charia qui devait se modifier sous l’administration russe en une dualité de la législation étatique et d’une législation locale formée de l’adat et de la charia. D’une part, l’administration russe avait légalisé l’adat et la charia, de l’autre, elle avait créé un Tribunal oral des Montagnes qui devait devenir un organe judiciaire de transition appliquant à la fois le droit local et les normes de la législation soviétique. Jusqu’au XXe siècle, les actions en matière civile et en matière familiale et successorale étaient régies essentiellement par le droit religieux cependant que les infractions pénales contre la personne et les biens étaient régies par les adat locaux. On assista à un processus de création d’une idéologie juridique soutenant le développement de la procédure judiciaire de la charia en remplacement de la procédure de médiation fondée sur l’adat. Prirent part à la formation de cette orientation à la fois les représentants de l’administration soviétique du Centre et ceux que l’on appelait alors les « chariatistes » (panislamistes). Les uns et les autres avaient en commun une tendance à limiter la sphère d’application d’un adat déjà considérablement affaibli même sans cela. L’un des procédés de limitation de l’adat dans la communauté adyghéenne fut notamment le refus de l’administration soviétique d’exercer des fonctions « de police » c’est-à-dire d’aider à l’exécution des décisions pénales du tribunal traditionnel (de médiateurs), ce à quoi auraient eu intérêt les partisans de l’adat dans la mesure où, à cette période, les sanctions communautaires n’exerçaient plus qu’une pression insignifiante sur les parties aux conflits. Un autre procédé consista à créer un réseau développé de tribunaux de charia à différents niveaux (village, région, district). Les tribunaux de charia créés dans les années 1920 n’étaient au fond que l’une des variantes des tribunaux soviétiques et n’avaient rien de commun avec la charia. La période d’existence légale de l’adat et de la charia prit fin en 1925 lorsque furent interdites toutes les formes de procédure judiciaire traditionnelle. Commença alors une deuxième étape de réforme juridique dont l’idée directrice se réduisait à une tentative de création de nouvelles institutions judiciaires soviétiques ayant recours à des éléments de la procédure de l’adat et de la charia comme, par exemple, les collèges administratifs, les tribunaux arbitraux, les chambres de conciliation etc. C’est au cours de cette période que commencèrent à fonctionner parallèlement les tribunaux populaires soviétiques qui appliquaient le Code pénal et le Code civil soviétiques. Ces tribunaux, de même que d’autres organes, s’acclimatèrent extrêmement mal dans la société et la conscience juridique kabardiniennes. Irina L. Babitch
http://droitcultures.revues.org/1120
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