The mechanisms for implementing
international humanitarian law are much less developed that those applying to
human rights. Nonetheless there is a certain overlap between the two bodies of
law. The article describes this overlap and analyses the consequences from a
legal perspective as far as the implementation is concerned. The cumulative
application of human rights and international humanitarian law inevitably
raises the question about their reciprocal relationship. The International
Court of Justice has given its answer by recognizing the primacy of
international humanitarian law over human rights law in armed conflicts,
thereby characterising the former as lex specialis. The scrutiny of the
decisions of the European Court of Human Rights, the Inter-American Commission
as well as the Intern-American Court of Human Rights reveals also the tendency
to privilege international humanitarian law. Even if the practice of these
institutions of human rights is limited, they nevertheless have opened additional
possibilities to the limited international means available to force the parties
to armed conflicts to respect international humanitarian law. This shows the
practical and useful convergence between human rights law and International
humanitarian law.
Experience tellls us that,
mainly in times of war or following a public danger that treatens the Nation,
the result often shows serious human rights violations up to mass executions. Therefore
the control of respect for human right sis of particulary importance. This also
raises the question of cumulative application of human rights and International
Humanitarian Law (IHL) and thus Gasser is arguing against a « concentration
of the two bodies of international law ». Some obligations under the
agreements of human rights remain in force in armed conflicts. This
circomstance does not reach a unanimous agreement, in practice and within the
doctrine. The ICRC (International Committee of the Red Cross) and authors on
this subject quite reservedly approach the subject with regard to the theory of
complementarity. This approach therefore sees both bodies of human right law
and IHL not as identical but rather as two distinct bodies of which complement
one another. Hans-Joachim Heintze
Recoupement de la protection des droits de l’Homme et du
droit international humanitaire (DIH) dans les situations de crise et de
conflit
Les mécanismes de la mise en
œuvre du droit international humanitaire sont beaucoup moins développés que
ceux du droit de l’Homme. Néanmoins, il existe un certain chevauchement entre
ces deux corps du droit. L’article décrit ce chevauchement et analyse les
conséquences du point de vue légal concernant leur mise en œuvre. L’application
cumulative des droits de l’Homme et du droit international humanitaire pose
inévitablement la question de la relation qu’ils entretiennent. La Cour
internationale de justice a répondu à cette question en reconnaissant la
primauté du droit international humanitaire vis-à-vis des droits de l’Homme
dans les conflits armés, caractérisant ainsi le premier comme lex specialis.
L’examination de décisions d’institutions des droits de l’Homme, comme la
Commission et la Cour inter-américaine des droits de l’Homme et de la Cour
européenne des droits de l’Homme montre une tendance à privilégier le droit
international humanitaire. Bien que la pratique de ces institutions des droits
de l’Homme soit limitée, elle ouvre des possibilités supplémentaires aux moyens
internationaux limités pour faire respecter le droit international humanitaire
par les parties aux conflits armés. Ceci démontre la convergence pratique et
utile entre les droits de l’Homme et le droit international humanitaire.
L’expérience nous a montré que
c’est surtout en temps de guerre ou suite à un autre danger public menaçant la
vie de la nation, qu’on aboutit fréquemment à de graves violations des droits
de l’Homme pouvant aller jusqu’à des exécutions de masses. C’est pourquoi il
est particulièrement important de contrôler le respect des droits de l’Homme
dans ce genre de situation. La question de l’application cumulative des droits
de l’Homme et du DIH se pose alors et c’est ainsi que Gasser se prononce contre
une « confusion des deux corps du droit international » (...) Certaines
obligations issues des conventions des droits de l’Homme restent en vigueur en
situation de conflits armés. Cette circonstance ne trouve pas un écho unanime,
que ce soit dans la pratique ou au sein de la doctrine. C’est avec une certaine
retenue que le CICR et certains auteurs abordent le sujet en abondant dans le
sens de la théorie de la complémentarité. Cette approche veut ainsi que les
corps de droit des droits de l’Homme et du DIH soient non pas identiques, mais
se complètent mutuellement et demeurent en fin de compte deux corps distincts. Hans-Joachim Heintze
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