International
legal order uniformity - How can one attempt the
analysis of international law? For the scholar, international law is a
discipline. The word has many meanings of which one will be retained:
international law as others is first of all a technique of social regulation
deliberately formalized for efficiency, reliability and security grounds
precisely called legal certainty. This definition can now be found in all legal
orders and demonstrates the relationship between international and domestic
laws. The technical base of international law has its own characteristics due
to at least two components: the specific nature of the main issues it has for a
long time studied, the States; the other being the versatility of legal and
cultural traditions from which its origins derive, the common law notably for
Anglo-Saxon countries and the continental law, formula referring to rights that
rely less on judicial precedent than on the legislator's contribution. However,
to retain only a formal simplistic vision of the work of theorizing as an
analysis of its standards compliance would be reductive. International law,
with no doubt more than others, is caught in ideological cross-currents,
dual-track political ends, normative strategies often contradictory. a methodological
problem then arises to anyone who will support the meta-language of the legal doctrine.
From one point of view positivism attempts to observe a distinction between effective
and formal right. It wants to hold on to the first pretending to wean off
finalism and disregard any a priori value. From the second point of view,
positivism is based on the idea that the legal dimension is linked to the
building of a sovereign central authority with the ability to exercise
coercion: the State. Finally, positivism ideology relies on values whose first
is to give a positive value, in other words objective: no need to worry about
the compliance of standard with social ethics because it is implemented by the
State. Here we shall
consider more of the positivism point of view as an approach modality to the
study of law, implications of its theory and ideology. For classical positivist
:
- the exercise of the legal
analysis depends on its authors, which in international law are its own
subjects: the States.
- From the point of view of the
sources, only those that arise from the same state responsible are conceivable.
As result, logic dictates the only real mode of lawmaking, the Treaty.
However, in the final analysis, it
is essential to interpret the meaning, the scope, even the legal regime of
human rights standard drawing the logical consequences created by ethic and
philosophical purposes that its creators wanted to legalize : the correct
interpretation of The United Nations Charter can only be done through taking
account of its philosophical foundations. The international legal order is
currently facing issues at a time when incentive bodies of standards respect
are not only the States and the intergovernmental international institutions
but the inconsistent and often untidy members of the 'international civil
society'. Pierre-Marie Dupuy
L'unité de
l'ordre juridique international
Comment aborder l'analyse du droit international?
Pour celui qui 'enseigne, le droit international est d'abord une discipline. Le
mot a bien des significations, on en retiendra une : le droit international
comme les autres est d'abord une technique de régulation sociale volontairement
formalisée pour des raisons de d'efficacité, de fiabilité, de sécurité que l'on
appelle précisément la sécurité juridique. Cette définition se retrouve dans
tous les ordres juridiques. Elle explique aussi la parenté évidente entre la
technique du droit international et celles des droits internes. Mais la
technique du droit international possède des caractères propres dus au moins à
deux éléments : la spécificité des sujets principaux auxquels il s'est très
longtemps exclusivement adressé, les Etats ;
l'autre est la polyvalence des traditions juridiques et culturelles dont
cette technique tire ses origines, celle de la "common law" propre
aux pays Anglo-Saxons, et celle des droits dits continentaux, formule qui
désigne des droits moins fondés sur le précédent judiciaire que sur l'apport du
législateur. Pour autant, ne retenir du droit international qu'une vision
formelle réduisant le travail doctrinal à l'analyse de la conformité de ses
normes serait excessivement réducteur. Le droit international, sans doute plus
que les autres, est traversé, travaillé par des courants idéologiques divers,
des visées politiques concurrentes, des stratégies normatives souvent
contradictoires. Un problème de méthode se pose alors d'emblée à quiconque
entend alimenter ce 'méta-langage' qu'est la doctrine juridique. D'un premier
point de vue le positivisme entend partir de la distinction entre le droit réel
et le droit idéal. Il veut s'en tenir au premier en prétendant pouvoir
s'affranchir de toute conception finaliste de l'univers, et faire abstraction
de toute valeur posée a priori. Du second point de vue, le positivisme s'appuie
sur l'idée selon laquelle le phénomène juridique est lié à la formation d'un
pouvoir central souverain et capable d'exercer la contrainte : l'Etat. Enfin,
le positivisme comme idéologie s'appuie sur certaines valeurs, dont la première
est celle d'attribuer une valeur positive, on pourrait dire objective : on n'a
pas à se soucier de la conformité de la norme à l'éthique sociale puisqu'elle
est réalisée par l'Etat.
Examinons alors plus en avant du point de vue du
positivisme comme mode d'approche de l'étude du droit, les implications qui
découlent de sa théorie et de son idéologie. Pour un positiviste classique :
- l'objet offert à l'analyse juridique est lui-même
tributaire de ses auteurs, qui, en droit international sont ses seuls sujets :
les Etats.
- Du point de vue des sources, ne sont envisageables que celles qui
procèdent du même auteur étatique. Il en résulte en bonne logique un seul mode
véritable de création du droit, le traité.
Cependant ce qui compte c'est d'interpréter le sens,
la portée, voire le régime juridique de la norme des droits de l'homme en
tirant les conséquences logiques qui découlent de la finalité éthique et
philosophique que ses créateurs ont voulu légaliser : on ne saurait interpréter
correctement la Charte des Nations Unies sans prendre en compte son fondement
philosophique. L'ordre juridique international est actuellement confronté à des
questions en un temps où les instances d'incitation du respect de ses normes ne
sont plus seulement les états et les institutions internationales
intergouvernementales mais les membres, à la fois disparates et souvent
brouillons de la "société civile internationale". Pierre-Marie Dupuy
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