Judiciary nowadays : Human Rights renewal and neo-constitutionalism
Current historical experience reveals an enhancement of law
as an instrument of achievement of social peace internal to States as well as
between contemporary States. Dissemination of human rights becomes an argument
to create international organizations, or even for trade negotiations that
witness the expansion of constitutionalism that not only establishes primarily
rules of sociability but also works to their effective achievement and to the
recognition of judiciary political role. It is clear that evolution towards
necessary links between law and its enforcement has not been linear; human rights discussions review during the Covenants
of 1966 elaboration is an overwhelming evidence of the great obstacle to
understanding interdependence of civil and political rights and economic,
cultural and social rights. The time between (1950 onto 1976) initial
idealization of unitary rights and the need to finally introduce them as two
separated propositions onto their entry into force shows encountered
difficulties. Yet this evolution became complete with the Declaration of Vienna
adopted June 25th 1993 by the World Conference on Human Rights reaffirming
:" all human rights are universal, indivisible, interdependent and interrelated
... It is the duty of States, regardless of their political, economic and
cultural systems, to promote and protect all human rights and fundamental
freedoms." and "that
democracy, development and respect for human rights and fundamental freedoms
are interdependent and mutually reinforcing. Democracy is based on the freely
expressed will of the people, who
determine their own political, economic, social and cultural system, and on
their full involvement in all aspects of the life of society."(Art. 5 and
8) Therefore it is possible to
state that according to this, human rights are a form of 'moral right'
different of others in that they are rights of all persons living, of all times
and of all situations : a human right is something no one can be deprived
without severely offending justice. Human rights are intrinsic, essential,
natural and inalienable to a person to invoke for any act or omission which
violates of threats to violate their physical and mental integrity and dignity
or which deprive from their physical, psychological, developmental or spiritual
needs. The incorporation of the Declaration of 1948 text and the mechanisms
provided by the 1966 Covenants resulted in the development of
'neo-constitutionalism' which led to oust the limits of juridical formalism to
the extent that the affirmation of a personality on the ladder of values must
be materially achieved. These political debates were transferred to the legal
field. References to legal standards and to legality are a condition of the
power legitimacy whether facing internal public opinion or international
community.
Thus, neo-constitutionalism not only administer constituent
power legitimacy but also seeks to ensure equitable social relations taking
into account the great variability in financial conditions, cultural characteristics,
ethic, juridical and social features of each people. Constitution is not only
limited to urge the legislator to demonstrate public benefits, the common good,
improvement of quality of life, based on vague guidelines as the concepts of
justice, solidarity of law. Also it lays down in relative details the State
objectives, the financial principle that maintain the lead of its achievement
and the tasks of the State bodies. The Constitution provides a dense material
content divided in values, principles, fundamental rights, directives for
public authorities, etc, in such a way that it is difficult to identify a legal
problem of moderate seriousness without referring to the constitutional text.
Sueli Gandolfi Dallari, « Démocratie
participative : le rôle du pouvoir judiciaire »,La Revue des droits de l’homme [En
ligne], 3 | 2013, mis en ligne le 02 janvier 2014, consulté le 20
mars 2014. URL : http://revdh.revues.org/429
L’expérience historique actuelle donne à voir une
revalorisation du droit comme instrument de conquête de la paix social interne
aux États, mais aussi entre les États contemporains. La dissémination des
droits humains comme argument pour la création des organisations
internationales ou, même, pour les négociations commerciales est un symptôme de
ce tableau, comme le sont également l’expansion d’un constitutionalisme qui, en
plus d’établir les règles fondamentales de sociabilité, s’occupe aussi de leur
réalisation effective, et de la reconnaissance du rôle politique du pouvoir
judiciaire. Il est évident que l’évolution vers l’affirmation du lien
nécessaire entre l’affirmation du droit et sa réalisation n’a pas été
linéaire ; l’examen des discussions lors de l’élaboration des Pactes de
1966 sur les droits de l’homme est une preuve accablante des énormes obstacles
à la compréhension de l’interdépendance des droits civils et politiques et de
ceux économiques, culturels et sociaux. Le temps écoulé (de 1950 à 1976) entre
l’idéalisation initiale de droits unitaires, le besoin de les présenter
finalement en deux propositions séparées, et leur entrée en vigueur, suffit à
comprendre les difficultés rencontrées. Mais l’évolution ne serait pas complète
sans la Déclaration de Vienne, adopté le 25 juin 1993 par la Conférence
mondiale sur les droits de l’homme, qui réaffirme que « tous les droits de l’Homme
sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés. …. il est
du devoir des États, quel qu’en soit le système politique, économique et
culturel, de promouvoir et de protéger tous les droits de l’homme et toutes les
libertés fondamentales » et que « la démocratie, le développement
et le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales sont
interdépendants et se renforcent mutuellement. La démocratie est fondée sur la
volonté, librement exprimée, du peuple qui détermine le système politique,
économique, social et culturel qui sera le sien et sur sa pleine participation
à tous les aspects de la vie de la société. … » (Articles 5 et 8) Ainsi,
il est possible d’affirmer que, dans cette conception, les droits humains sont
une forme de « droit moral » différents des autres car ils sont des
droits de toutes le personnes, par tous les temps et toutes les
situations : un droit humain est une chose dont personne ne peut être
dépossédé sans faire une sévère offense à la justice. Les droits Humains
sont des attributs naturels, essentiels et inaliénables de la personne, que
celle-ci peut opposer à n’importe quelle action ou omission qui offense ou
menace d’offenser son intégrité physique et mentale et sa dignité, ou qui
empêche la satisfaction de ses besoins essentiels, physiques, intellectuels,
affectifs et spirituels ainsi que le libre développement de sa personnalité.
L’incorporation du texte de la Déclaration de 1948 et des dispositifs prévus
par les Pactes de 1966 a abouti au développement du
« néo-constitutionalisme », qui a fini par évincer les limites du
formalisme juridique dans la mesure où l’affirmation de la suprématie de la
personne dans l’échelle des valeurs doit être matériellement réalisée. Ces débats politiques ont été transférés dans le champ juridique. Les
références aux normes juridiques et à la légalité sont une condition de
légitimité du pouvoir, que ce soit face à l’opinion publique interne ou à la
communauté internationale.
Ainsi,
non seulement le néo-constitutionalisme s’occupe de la légitimité du pouvoir
constituant mais il cherche aussi à garantir des relations sociales justes
fondées sur la suprématie de la dignité de la personne, en tenant compte de
l’extrême variabilité des conditions matérielles, des caractéristiques
culturelles, des particularités éthiques, juridiques et sociales de chaque
peuple. La Constitution ne se limite plus à « charger le législateur
à rechercher l'intérêt public”, le “bien
commun”, l’amélioration de la “qualité de vie”, fondée sur des directives aussi
vagues que l’idée de “justice”, de “solidarité”, ou de “droit”. Elle définit dorénavant, avec plus ou moins de détail, les fins de l’État,
les principes matériaux qui donnent le “la” de sa réalisation et des tâches des
organes de l’État. La Constitution
offre un dense contenu matériel décomposé en valeurs, principes, droits
fondamentaux, directives pour les pouvoirs publiques, etc., de façon qu’il est difficile de concevoir un problème juridique d’une
gravité même moyenne qui ne rencontre pas quelque orientation dans le texte
constitutionnel.
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