1/25/2014

Hukuk başka bir dünya - insan genomu - İnsanlığın ortak babadan kalma miras - Doğal varlıkların hukuki yapı

Jurists redefine the objects given by the world in order to insert them in their own universe. This operation of legal definition requires a detachment between the original object and its juridical double which is intelligible within that system but has little to do with the nature of the object itself. Particularly as the same object is open to several definitions, depending on the branch of law in which it is included. Thus, an animal, although it may be a personal estate according to the civil law, could become converted into a real estate from the perspective of fiscal law, while penal law or environmental law would recognize its sensitivity. The doctrine is closely linked to the variety of disciplines. It underlines this trend to the extent that the same judicial decision can be approved according to the logic and the criteria of one discipline whereas it will be rejected by another. These differences, authorized by the flexibility of the juridical system, lead to a crisis of categories when they become too considerable. The human genome, both a natural product and a technical produce, clearly illustrates the difficulties of the juridical definition of objects. The process, which dissociates the objects from their reality, only gets rid of this reality with difficulty when it is constituted by nature in the most common sense of the term. The « symbolic » definition of the genome recently given by UNESCO – the « common patrimony of humanity » – clearly reveals the intricate patterns of a juridical construction of natural entities which permits avoiding the traps of naturalism as well as those of artificialism.

Given that Hegel defends some form of a « rational self-determination » model of autonomy, the question is why Hegel identifies the exercise of practical rationality with participation in the institutions of modern ethical life. His position has been controversial because part of his answer is that these institutions cor­respond to « the logical determinations of the Idea », but this constitutes only objective rationality and there is little consensus about what he identifies as the subjective side of practical rationality; reasons « for me ». The argument here is that what Hegel wants to say about this subjective rationality can be illuminated by attention to the « internalism » requirement in modern theories of moral motivation, and that such considera­tions are especially important in understanding Hegel’s claims about actual (wirklich) or « effective » freedom. Hegel’s theory of contract, rarely studied for its own sake, constitutes a decisive element in the construction of the objective spirit. It is the contract which establishes, by introducing the fertile dimension of recognition, the positive function of « abstract right », not in spite, but because of its abstraction. Due to contractual rela­tion, right can become the true infrastructure of civil society, of which it determines the proper functioning. This truly social function of right throws a new light on Hegel’s cri­ticism of the contract theories which are dominant in modem political theory.

Les objets donnés par le monde sont retravaillés par les juristes pour s’insérer dans leur univers. Cette opération dite de qualification repose sur une mise à distance entre l’objet originaire et son double juridique, cohérent au regard du système, sans grand lien avec la nature de l’objet. D’autant que le même objet est susceptible de plusieurs qualifications, selon la branche du droit dans laquelle il est inséré. Ainsi, un animal, bien meuble au regard du droit civil, pourra faire l’objet d’une immobilisation au sens du droit fiscal, et le droit pénal ou le droit de l’environnement reconnaîtront sa qualité d’être sensible. La doctrine, très attachée aux diverses disciplines, accentue cette tendance, au point qu’une même décision de justice peut être approuvée selon la logique et les critères d’une discipline tandis qu’elle sera récusée par une autre. Ces différences, autorisées par la souplesse du système juridique, aboutissent à une crise des catégories lorsqu’elles deviennent trop importantes. Le génome humain, à la fois œuvre de la nature et production technique, illustre clairement les difficultés de la qualification juridique des objets, procédé qui, tout en décollant du réel, s’en défait avec peine lorsque ce socle est constitué par la nature au sens le plus commun du terme. La qualification « symbolique » récente qui en a été donnée par l’Unesco, celle de « patrimoine commun de l’humanité », révèle bien, avec ses mérites et ses défauts, les méandres d’une construction juridique des entités naturelles qui permette d’éviter à la fois les pièges du naturalisme et ceux de l’artificialisme.
Compte tenu du fait que Hegel défend une forme d’« autodétermination rationnelle » comme modèle d’autonomie, la question se pose de savoir pourquoi il identifie l’exercice de la rationalité pratique à la participation aux institutions de la vie éthique moderne. Sa position fut sujette à controverses parce que sa réponse consiste en partie à dire que ces institutions correspondent aux « déterminations logiques de l’Idée », mais ceci ne constitue que la rationalité objective, et il y a peu d’accord parmi les interprètes sur ce qu’il identifie comme le côté subjectif de la rationalité pratique : des raisons « pour moi ». L’argument développé dans cet article est que ce que Hegel veut dire sur cette rationalité subjective peut devenir beaucoup plus lumineux lorsqu’on prête attention au réquisit d’« internalisme » des théories modernes de la motivation morale, et que de telles considérations sont spécialement importantes pour comprendre les affirmations de Hegel sur la liberté « actuelle » ou « effective » (wirklich). Peu étudiée pour elle-même, la théorie hégélienne du contrat est une pièce décisive de l’architecture de l’esprit objectif. C’est le contrat qui établit, en y introduisant la dimension fructueuse de la reconnaissance, la fonction positive qui revient au « droit abstrait » non pas malgré, mais en raison de son abstraction. Grâce au rapport contractuel, le droit peut apparaître comme la véritable infrastructure de la « société civile », dont il conditionne le bon fonctionnement. Cette fonction proprement sociale du droit éclaire d’un jour nouveau la critique bien connue adressée par Hegel au contractualisme, courant dominant de la philosophie politique moderne.

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