The Territorial Inscription of
Laws 2 Globalising the world: the deterritorialisation of laws.
In modern law, man’s control
over the land takes two distinct but complementary forms: sovereignty and
property. Both of these establish an exclusive relation between the sovereign
or owner and the lands he governs or possesses. This exclusivity is completely
new in the long history of law and could well be only a temporary phase. For if
we take a comparative historical view of land laws, man’s rights in the land
have at almost all times and places been a function of the bonds between men or
with the gods. This stems from a deeply rooted sense that the human being, who
is an earthly and mortal creature, cannot seriously lay claim to sovereign
power over the natural elements. The power man retains over the land is always
derived from an other: from a master or a god, who has granted man use of it
but may revoke this. In the history of Western law this notion of tenure is
linked to the feudal structures, which dominated the Medieval period to varying
degrees (in France more than elsewhere). For the feudal world, it was the bonds
of dependence between men that determined their rights in the land. The
situation reversed with the advent of the modern right to property: land was no
longer perceived as the site of relations between people but was treated as a
thing submitted to the will of one person alone. As Louis Dumont has shown, an
economic ideology implies the subordination of relations between men to relations
between men and things.
Globalising the world: the
deterritorialisation of laws The term “globalisation” is a slogan more than a
concept. It embraces a heterogeneous body of phenomena which should be
carefully differentiated. The abolition of physical distances through the
circulation of signs between people is a structural phenomenon enabled by new
digital technologies. By contrast, the globalisation of trade in things is a
conjunctural phenomenon which is the result of reversible political decisions
(lifting trade barriers) and of the temporary over-use of non-renewable natural
resources (keeping transport costs artificially low). It is the combination of
these two different phenomena, which impoverishes the heterogeneity of signs
and things by referring them to a single monetary standard, that is, by transforming
them into “liquidities”. Even territory does not escape this process of
“liquidation”. It ceases to be seen as a place from which one comes and to
whose laws one is subject, existing only as object of property and as such
submitted to laws, which transcend its singularity. This process of uprooting
laws from their territorial grounding has clearly not come to an end (nor can
it, without an apocalyptic liquidation of the entire world). But it has lead to
the dislocation of territorial legal systems due to the dual pressure of
personal laws undermining them from within (A) and universal laws dismantling
them from without (B). The notion of personal law, which was reinvented in the
nineteenth century in the context of colonialism or slavery, has found a new
lease of life through the vast numbers of people in Western countries who have
been imported to work there for next to nothing or have been driven from their
homes through the destruction of their traditional environments. Western
countries, which are faced with this situation have opted for one of two
policies: assimilation or multiculturalism. Assimilation means upholding the
territoriality of laws whereas multiculturalism requires the personality of
laws to be reintroduced so that different legal cultures may coexist in a
single country.
L’emprise de l’homme sur la
terre prend en droit moderne deux formes distinctes mais complémentaires: la
souveraineté et la propriété. Toutes deux instituent un rapport exclusif entre
le Souverain ou le propriétaire et les terres qu’il gouverne ou qu’il possède.
Cette exclusivité est tout à fait nouvelle dans la longue histoire du Droit et
pourrait bien n’en constituer qu’un épisode passager. Si l’on prend en effet
une vue historique et comparative du droit foncier, les droits des hommes sur
la terre ont presque toujours et partout dépendu des liens les unissant entre
eux ou avec les dieux. Car l’idée était ancrée que l’être humain, créature
terrestre et mortelle, ne peut sérieusement prétendre exercer sur les éléments
naturels un pouvoir souverain. Il tient toujours d’autrui son pouvoir sur la
terre: d’un maître ou d’un dieu, qui lui en a concédé l’usage et est
susceptible de le lui reprendre. Cette notion de tenure est liée dans
l’histoire du droit occidental aux structures féodales qui, à des degrés divers
(en France plus qu’ailleurs28), ont dominé la période médiévale. Dans le monde
féodal, ce sont les liens de dépendance entre les hommes qui déterminent leurs
droits sur la terre. La perspective inverse s’est s’imposée avec le droit de
propriété moderne: la terre a cessé d’être perçue comme le lieu de relations entre
les hommes, pour être traitée comme une chose soumise à la volonté d’un seul. Comme
l’a montré Louis Dumont, l’idéologie économique implique que les relations
entre les hommes soient subordonnées aux relations entre les hommes et les
choses.
Globaliser le monde: la
déterritorialisation des lois : les mots «globalisation» ou «mondialisation»
sont plus des slogans que des concepts, car ils recouvrent un ensemble
hétérogène de phénomènes qu’il conviendrait de distinguer soigneusement.
L’abolition des distances physiques dans la circulation des signes entre les
hommes est un phénomène structurel, qui procède des nouvelles techniques de
numérisation. En revanche la mondialisation du commerce des choses est un
phénomène conjoncturel, qui procède de choix poli- tiques réversibles
(ouverture des frontières commerciales) et de la surexploitation temporaire de
ressources physiques non renouvelables (prix artificiellement bas des
transports). C’est la conjugaison de ces deux phénomènes différents qui conduit
à réduire l’hétérogénéité des signes et des choses en les rapportant à un même
étalon monétaire, c’est-à-dire à les «liquider» au sens juridique du terme. La terre
n’échappe pas bien sûr à ce processus de liquidation et cesse d’être perçue
comme un lieu d’où l’on vient et aux lois duquel on est soumis. Elle ne
subsiste que comme objet de propriété, et se trouve comme telle soumise à des
lois qui transcendent la singularité des territoires. Ce processus de
détachement des lois de leurs racines territoriales n’est évidemment pas achevé
(ni achevable, si ce n’est sous la forme apocalyptique d’une liquidation du
monde). Mais il conduit à la dislocation des ordres juridiques territoriaux
sous l’effet de la double poussée des lois personnelles, qui les minent de
l’intérieur (A) et des lois universelles qui les démantèlent de l’extérieur
(B). Cet avatar libéral de la personnalité des lois ne se limite pas au domaine
économique. Réinventée au XIXe siècle dans le contexte du colonialisme, la
notion de loi personnelle trouve une actualité nouvelle avec la présence
massive dans les pays occidentaux de populations importées pour y travailler à
vil prix ou chassées de chez elles par la destruction de leur cadre de vie
traditionnel. Face à ce phénomène, les pays occidentaux balancent entre deux
politiques: l’assimilation et le multiculturalisme. La première maintient le
primat de la territorialité des lois en soumettant tous ses citoyens à un même
statut personnel. La seconde réintroduit au contraire la personnalité des lois
pour permettre à ces nouveaux citoyens de conserver leur statut d’origine.
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