Human rights and
liberal globalisation : the ambivalent role of international financial
institutions.
International
financial institutions – with the World Trade Organisation as archeptype – tied
to the principle of budgetary specification, a priori, don’t have to intervene on
the field of human rights. The protection
of human rights remain a special task dedicated to the States, free to
cooperate with international generalist organisations as the UN’s, or
specialised like UNESCO, World Health Organization and International Labour
Organization (ILO). Due to existing interferences between economy and human
rights, international finacial institutions have been lead to become concerned,
sometimes forced, about this matter ; but human rights remain considered
from their impact on economy instead of giving attention to their protection.
The State seems in
many ways to be dispossessed of its prerogatives due to requirements arising
from international financial institutions which scrupulously ensure the respect
of free trade even if to the detriment of other rights and freedoms. However
those States are also focused on their prerogatives in order to counter some
international cooperations, including when they could contribute to human
rights protection.
One first exemple
with public health : the scope of initiative, left to the State to protect the population
from sanitary agressions from outside, is closely supervised because, again, of a free trade ; also public health is impaired by the failure of
international cooperation due to a possible restriction on their prerogatives.
A second exemple of this new synergy of skills between State and international
financial institutions is to be found in the relations between the borrower
states on one side, the IMF and the World Bank on the other : after many
years of forced denationalising following the World Bank and IMF
conditionalities, the borrower states are now encouraged to take ownership in playing
a vital role in the frame of new strategies to reducing poverty. Summary and translation of Danièle Lochak
book.
MUTATIONS DE L'ÉTAT
ET PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME. Les droits de l’homme dans la
mondialisation libérale : le rôle ambivalent des organisations internationales
économiques.
Les organisations
internationales économiques – dont l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
est l’archétype –, liées par le principe de spécialité, n’ont pas, a priori, à
intervenir dans le champ des droits de l’homme. La protection des droits de
l’homme demeure un attribut des États qui sont libres de coopérer au sein des
organisations internationales généralistes, comme l’ONU, ou spécialisées comme
l’Unesco, l’Organisation mondiale de la santé ou l’Organisation internationale
du travail. En raison des interférences existant entre économie et droits de
l’homme, les organisations internationales économiques ont néanmoins été
progressivement amenées, et parfois contraintes, à se préoccuper de cette
question ; mais les droits de l’homme restent envisagés davantage sous l’angle
de leur impact sur l’économie que de leur protection en tant que telle.
Les États semblent à
beaucoup d’égards dépossédés de leurs prérogatives du fait des contraintes
imposées par les Organisations internationales économiques qui veillent
scrupuleusement au respect de la liberté des échanges, fût-ce au détriment de
certains autres droits et libertés. Mais ces mêmes États s’efforcent aussi de
faire jouer leur prérogatives pour faire échec à certaines formes de
coopération internationale, y compris lorsqu’elles pourraient contribuer à la
protection des droits de l’homme.
Un premier exemple est
fourni par la santé publique : la marge d’initiative laissée aux États pour
protéger leur population des agressions sanitaires venant de l’extérieur est
étroitement encadrée du fait de la liberté des échanges ; mais la santé
publique souffre aussi, en sens inverse, de la défaillance de la coopération
internationale due à la résistance des États contre tout empiètement sur leurs
prérogatives. Le deuxième exemple de cette ré-articulation des compétences
entre les États et les Organisations internationales économiques est celui des
relations entre les États emprunteurs, d’un côté, le FMI et la Banque mondiale,
de l’autre : après des années de désétatisation forcée résultant des
conditionnalités imposées par la Banque mondiale et le FMI, les États
emprunteurs sont désormais incités à s’approprier un rôle pivot dans le cadre
des nouvelles stratégies de réduction de la pauvreté. Livre de Danièle Lochak. Presse
Universitaire de Paris.
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