Judicial
cosmopolitanism and Human Rights 2 - Miguel Poiares Maduro and Pierre-Marie
Dupuy, each within their respective fields, equally focus on ‘the globalization
of law’ and the challenges related to a legal system with multiple levels; but
move away from the previous two authors’ focus on justice and fundamental
rights and centre more on the institutional, procedural and interpretational
side of the coin. Dupuy, as Ordóñez-Solís, sketches a model of what a true
judicial cosmopolitanism could look like, with the ICJ as a universal supreme
court and an organic hierarchy of national and international jurisdictions to
guarantee the respect of any normative overlap. In the final section of his
contribution, Dupuy finds that the integration of international law will depend
on what the judges decide to do with it, and the author is particularly strong
in his conclusions on the role for the ICJ in the unified application of
international law: all depends on the mindset of the judges who, when it comes
to such issues as a preliminary question procedure at the international level,
prove themselves somewhat naïve when it comes to political realism and diplomacy.
Finally, Dupuy concludes that institutional architecture is less important than
the mental one, the latter being the deciding factor. Miguel
Maduro’s contribution gives further insight into the role of the judge in
the multilevel judicial system focusing on the specific role of the ECJ in a
context of internal and external (constitutional) pluralism, and the necessity
for this court to provide normative guidance to the community of actors in EU
law, notably the national courts. In so doing, he further expands his ideas on
the use of comparative methods of interpretation and the use of the
teleological interpretational method by the ECJ, the appropriateness of which
are explained by the nature of the EU legal order. Thus, a teleological
interpretation in EU law does not refer exclusively to a purpose driven
interpretation of the relevant legal rules, but to a particular systemic
understanding of the EU legal order that permeates the interpretation of all
its rules. What Petersmann and Ordóñez-Solís discuss through the
prism of justice and fundamental rights, what Dupuy states more boldly: the
role, mindset and power of the judge is crucial and decisive in the legal
pluralist context and future evolutions therein. These contributions,
which of course present much more complex arguments than can be succinctly set
out in this context, nonetheless help us to further understand and contextualize
the power of judges.
The judge
Allan Rosas argue that the role of the judge in formulating values and
principles through a deliberative process with decision-makers is crucial, and
helps to mitigate the hardships and anxieties felt by many in a sea of change.
Thus, Plato and Socrates are joined by Judge Rosas who submits that the judge’s
participation in that process involving law-formulation and justice is an
indispensable part of the judicial profession. If such leads the ECJ to being
accused of ‘judicial activism’, then this is due to an overly narrow conception
of the role of the court as a mere economical court, rather than a (quasi-)
constitutional one. Nonetheless, one should not forget the lesson found in
Plato’s Apology. Socrates, in defiance of common custom before an
Athenian court, refused to seek mercy from his judges who were given power over
life and death; and in a Society which deemed itself civilized and above all
democratic, a man who vigorously questioned common assumptions was put to
death.
Cosmopolitisme et judiciarisation
des Droits Humains 2 - Miguel Poiares
Maduro et Pierre-Marie Dupuy, chacun dans leur domaine respectif,
vont tous les deux porter leur attention sur 'la mondialisation du droit' et
sur les défis relatifs à un système juridique à plusieurs niveaux; en
s'écartant de cette attention orientée par ces deux auteurs vers la justice et
les droits fondamentaux concentrons nous sur les aspects institutionnels, les
procédures et les interprétations. Dupuy, à l'instar d'Ordóñez-Solís donne un
aperçu de ce que pourrait être le cosmopolitisme dans le système juridique, la
Cour Internationale de Justice deviendrait la Cour Suprême Universelle et la
hiérarchie des normes au niveau des administrations juridiques nationales et
internationales garantirait le respect de la superposition des normes. Dans le
dernier paragraphe de sa contribution, Dupuy constate que l'intégration du
droit international dépendra de la manière qu'auront les juges de
l'appréhender, et l'auteur conclue avec vigueur sur l'importance du rôle de la
Cour Internationale de Justice(CIJ) dans l'application uniforme de la droit
international: tout dépend de l'état d'esprit des juges qui, lorsqu'il est
question de la procédure à l'échelle internationale peuvent faire preuve de
naïveté face au réalisme politique et à la diplomatie. Finalement, Dupuy
conclue en affirmant que l'architecture institutionnelle importe peu par
rapport à la disposition mentale qui est un facteur décisif. La contribution de
Miguel Maduro éclaire un peu plus sur le rôle du juge dans ce système
judiciaire de superposition des normes en fixant son attention sur le rôle
spécifique de la CJUE (Cour de Justice de l'Union Européenne) dans un contexte
de pluralisme constitutionnel interne et externe ainsi que la nécessité qu'a
cette Cour de fournir aux organismes du système du droit européen une
orientation surtout pour les Cours nationales. Il développe ainsi son idée de
l'utilisation des méthodes comparatives d'interprétation et l'utilisation de la
méthode téléologique d'interprétation notamment, par la CJUE dont
l'appropriation s'explique dans la nature de l'ordre juridique de l'UE. Ainsi
l'interprétation téléologique du droit de l'UE ne se rapporte pas uniquement à
une fin due à l'interprétation des règles juridiques pertinentes mais à une
compréhension particulière systématique de l'ordre juridique européen qui
permet l'interprétation de toutes ses règles. Ce que Petersmann et
Ordóñez-Solís argumentent en fonction de la justice et des Droits
Humains, ce que Dupuy affirme avec plus d'audace : le rôle, l'état d'esprit et
le pouvoir du juge sont fondamentaux et décisifs dans un système juridique
pluraliste et ses évolutions futures. Ces contributions, qui bien sûr fournissent
des arguments beaucoup plus complexes que ne le permet la présentation succincte
de ce contexte, nous aident néanmoins à mieux comprendre et à contextualiser le
pouvoir des juges.
Allan Rosas,
juriste expert finlandais, insiste sur l'importance du rôle du juge dans
l'énonciation des valeurs et des principes au cours du processus de
délibération avec les décideurs, car cela contribue à la modération des
difficultés et des angoisses ressenties par beaucoup au cours des profonds
changements. Platon et Socrate sont ainsi rejoints par le juge Rosas qui
affirme et confirme que la participation du juge dans ce processus de
formulation de la législation est un élément essentiel à la profession.
Néanmoins on ne devrait pas délaisser la leçon que nous a livré 'l'Apologie de
Socrate par Platon'. Socrates, devant un tribunal athénien et en dépit de la
coutume, refuse de requérir la clémence des juges qui avaient sur lui le
pouvoir de vie ou de mort; ainsi dans une société qui se considérait civilisée
et avant tout démocratique un homme qui a remis en cause des affirmations
reconnues était condamné à mort.
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