For a long time, the
victim of serious violations regarding humanitarian international law had been
ignored by the new field of international criminal Justice. However, the
benefit of an enlightened justice would be – no doubt – an important parameter
in the process of “resilience” for the victims of the horror, who are unable to
face a post traumatic everyday life. Recently, the core rights of the victims
before international criminal justice (representation, protection,
compensation) has been taking into account by the international criminal Court,
demonstrating a promising but still fragile evolution. Although the
international criminal courts claim that their goal is to contribute to the
restoration and the maintenance of peace, their mission originates in the laws
of war. This genealogy reveals a shift in international criminal law’s
missions. Combining « justice » and « peace », the international judges have
added the notion of « national reconciliation » to their vocabulary without
defining it. Thus to give a « fair sentence » judges are willing to consider the
defendant’s efforts in favor of national reconciliation among the elements that
they take into account as mitigating factors. Analyzing the judgments of the international
criminal tribunal, this article explores what is at stake when international
criminal justice is faced with social requirements. Taking the refugees
issue as an example, the Security Council has made a considerable contribution
to the strengthening of international refugee protection by enforcing,
developing and even making norms that place the individual at the center of the
international security agenda. On the downside the Security Council’s
interaction with the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) and
its encroachment on the General Assembly’s traditional field of competence have
also given rise to criticism. Both the Security Council’s peace operations and
its economic sanctions regimes have contributed to the erosion of established
refugee protection standards.
La victime de graves
violations du droit international humanitaire a longtemps été ignorée par une
Justice pénale internationale naissante. Pourtant, nul doute que le bénéfice
d’une justice éclairée serait un paramètre important dans le processus de «
résilience » pour les victimes de l’horreur qui sont incapables d’affronter le
quotidien post traumatique. Récemment, le régime de la Cour pénale
internationale témoigne d’une prise en compte prometteuse, mais encore fragile
des grands droits des victimes (représentation, protection, indemnisation). Si
aujourd’hui les Tribunaux pénaux internationaux affirment qu’ils ont pour
objectif de favoriser la restauration de la paix, cette mission puise pourtant
ses racines dans une réglementation des comportements dans la guerre. Cette
généalogie révèle un changement de mission du droit pénal international qui,
associant progressivement justice et paix, a conduit récemment à y adjoindre la
« réconciliation nationale ». Sans être définie, la « réconciliation nationale
» va s’introduire dans le vocable des juges internationaux. Ainsi, lors de la
détermination de la peine, les juges vont considérer que les efforts de
l’accusé en faveur de la réconciliation nationale est un élément susceptible de
réduire la peine au titre des circonstances atténuantes. A partir d’une analyse
de l’ensemble des décisions de deux Tribunaux pénaux internationaux, cet
article analyse sens et enjeux de l’appropriation de la « réconciliation
nationale » par la justice pénale internationale saisie par des impératifs
collectifs. Prenons l’exemple du problème des réfugiés, le Conseil de sécurité
a considérablement renforcé, développé et même créé des normes qui placent l’individu
au centre des préoccupations qui concernent la sécurité internationale.
Toutefois, l’interaction entre le Conseil de Sécurité et le Haut-Commissariat
des Nations Unies pour les Réfugiés d’une part, et des objectifs qui empiètent
sur les compétences et le terrain habituels de l’Assemblée Générale donnent
lieu à de nombreuses critiques. Tant les opérations de paix du Conseil de
Sécurité que ses orientations de sanctions économiques contribuent à l’érosion
des normes de protection des réfugiés.
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